Nous demandons à chaque nation membre de l'Union Européenne d'adopter la proposition de décret:
Action légale contractuelle d'Intérêt Universel avec ses cinq principes directeurs:

Recommander l'inclusion manuscrite de l'Article Universel dans les contrats, les actes, les statut et les chartes. L'Encourager par un label «conforme à l'éthique Européenne». Afficher les armoiries de la démocratie, le texte des droits de l'enfant, la déclaration de Rio, les modalités pour s'adresser à la commission européenne des droits de l'humain. Enseigner les différents aspects du décret proportionnellement au niveau des diplômes. Requalifier droits de l'homme au profit de : droits de l'humain.

ACTION LEGALE CONTRACTUELLE D'INTERET UNIVERSEL   En présence de tout contrat, status, acte civil,notarié ou charte, que nous soyons une personne physique ou morale, association, société, région ou Etat, avant de signer, nous ne manquerons pas ensemble ou unilatéralement d'inscrire à la main la clause ci-aprés désignée: "Article Universel"   "Article Universel Au préalable de toutes décisions et dans leurs applications, le(s) signataire(s) s'engage(nt) à agir dans le respect et en conformité avec la "Convention Européenne des droits de l'humain" du 3 mai 1974 et avec la "Convention des Droits de l'Enfant" du 20 novembre 1989 et à oeuvrer dans le sens de la "Déclaration de Rio" relative à l'Environnement et au Développement durable adoptée en juin 1992 " LE DEPOT LEGAL du 27 mai 1991 au tribunal de Perpignan autorise la copie, la diffusion et l'impression de ce document, sans aucun droit , ni aucune restriction

BUT : encourager de façon déterminante la diffusion des conventions internationales par l'usage de l'Article Universel à tous les niveaux de responsabilité.

NOM	ADRESSE COMPLETE	SIGNATURE

A COMPLETER ET A ADRESSER PAR COURRIER A :