Deux mains pour demain - Alain BOURNET ostéopathe D.O.

L'Action Légale Contractuelle d' Intérêt Universel

Nom d'usage:

Le contrat citoyen

Dépot légal :

Le 27 mai 1991 au tribunal de Perpignan actualisé au CNUED RIO 92, remanié et proposé en 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001

Le Texte :

En présence de tout contrat, status, acte civil,notarié ou charte, que nous soyons une personne physique ou morale, association, société, région ou Etat, avant de signer, nous ne manquerons pas ensemble ou unilatéralement d'inscrire à la main la clause ci-aprés désignée: "Article Universel"
‹‹ Article Universel: Au préalable de toutes décisions et dans leurs applications, le (s) signataire (s) s'engage(nt) à agir dans le respect de la " Déclaration Universelle des Droits de l'humain " de l'O.N.U du 10 déc.1948, en conformité avec la " Convention des Droit de l'Enfant " du 20 nov 1989 et à oeuvrer dans le sens de la " Déclaration de Rio " relative à l'Environnement et au Développement durable adoptée en juin 1992 . ››

Objet :

Diffusion des conventions pour en faciliter leurs applications sous la forme d'une clause contractuelle appelée "Article Universel" à reproduire intégralement, d'une façon manuscrite et volontaire.

Raison Invoquée :

Les Nations Unies font mention de nombreux déséquilibres mettant en péril le devenir de l'humanité et déclarent urgente la mise en oeuvre du plan de restauration défini par les Déclarations relatives au Développement durable.

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Nom d'usage:	Le contrat citoyen
Dépot légal :	Le 27 mai 1991 au tribunal de Perpignan actualisé au CNUED RIO 92, remanié et proposé en 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001
Le Texte :	En présence de tout contrat, status, acte civil,notarié ou charte, que nous soyons une personne physique ou morale, association, société, région ou Etat, avant de signer, nous ne manquerons pas ensemble ou unilatéralement d'inscrire à la main la clause ci-aprés désignée: "Article Universel" ‹‹ Article Universel: Au préalable de toutes décisions et dans leurs applications, le (s) signataire (s) s'engage(nt) à agir dans le respect de la " Déclaration Universelle des Droits de l'humain " de l'O.N.U du 10 déc.1948, en conformité avec la " Convention des Droit de l'Enfant " du 20 nov 1989 et à oeuvrer dans le sens de la " Déclaration de Rio " relative à l'Environnement et au Développement durable adoptée en juin 1992 *. ››*
Objet :	Diffusion des conventions pour en faciliter leurs applications sous la forme d'une clause contractuelle appelée "Article Universel" à reproduire intégralement, d'une façon manuscrite et volontaire.
Raison Invoquée :	Les Nations Unies font mention de nombreux déséquilibres mettant en péril le devenir de l'humanité et déclarent urgente la mise en oeuvre du plan de restauration défini par les Déclarations relatives au Développement durable.