Ajout l'Article Universel

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Salus populi suprema lex esto

MOBILISATION

LOCALE, REGIONALE, NATIONALE, INTERNATIONALE

Pourquoi ? Habitants de l'Europe, internautes du monde, il est grand temps d'agir pour le développement durable, le développement d'aujourd'hui comme celui de nos enfants, les femmes et les hommes du 21ème siècle. En mentionnant l'"Article Universel… " participez activement à l'émancipation de votre environnement socioprofessionnel immédiat, national ou international, pour que chacun s'engage pour les droits de l'humain, ceux de l'enfant dans un environnement sain et préservé pour demain.

Qui ? Cette action s'adresse à tous :

Aux particuliers, aux ouvriers, aux employés, aux chefs d'entreprises, aux responsables d'association, de société, de corporation, aux commerçants, aux paysans, aux fonctionnaires, aux maires des villes et des villages, cette action s'adresse également aux présidents de département, de régions, aux Chefs d'Etat et de gouvernement, des républiques, des royaumes et des principautés.

Comment ? Nous vous invitons solennellement à mentionner volontairement l' " Article Universel … ", individuellement, unilatéralement ou conjointement dans les contrats privés ou d'entreprises, dans les contrats de travail, commerciaux, sociaux ou professionnels, dans les contrats d'assurance, de prêt bancaire, dans les actes de vente ou d'achat, les actes civils ou notariés, les statuts d'association ou de société, dans les chartes de corporation ou de fédération et au niveau national dans les accords de partenariat culturel, économique ou industriel.

HISTORIQUE

L'Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel est le code déontologique imaginé en 91 par l'association Deux Mains Pour Demain, préconisé par l'Agenda 21, une méthodologie opératoire efficace pour promouvoir la concertation expressément recommandée au sommet de la Terre de RIO 92 pour engager, sans plus de retard, le développement durable. Le constat d'échec du sommet de juin 97, en 98 le refus des U.S.A. de cesser la production des mines antipersonnelles, en octobre 99 la décision par le sénat américain de la reprise des essais nucléaires, le carnage des civils en Tchéchénie par les Russes et l'échec de la conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC, Décembre 1999), ces évènements mettent en évidence combien les signatures des conventions des Nations Unies, par les Chefs d'Etat, sont insuffisantes pour en assurer leur application vitale à moyen terme pour l'humanité.

Le RELAIS DEMOCRATIQUE

Notre siècle, au crépuscule de ce deuxième millénaire sanglant qui voit des foyers de guerre s'embraser sur tous les continents, a le devoir de restaurer les grands équilibres : économiques, écologiques, éducatifs dans le respect de l'équité des femmes et des hommes pour le bien être de l'enfant. L'Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel, appelée le contrat citoyen, est un excellent moyen d'y parvenir avant que le seuil de non-retour ne soit atteint. L'Article Universel comme un relais démocratique, de main en main par le biais des contrats.

Voici le VACCIN SOCIAL pour une économie de progrès plus équitable, plus juste et plus durable. Téléchargez la carte ci-jointe pour la conserver dans votre portefeuille, elle sera ainsi à votre disposition pour recopier l' " Article Universel… " sur les documents lors de leur signature locale, régionale ou nationale en présence des intéressés.

Deux cartes à votre disposition, une carte pour l'usage des européens puisqu'elle mentionne la convention européenne des Droits de l'humain dont la valeur juridique est reconnue par tous les états membres, l'autre carte pour tous les habitants de pays membres des Nations Unies.
Vous pouvez télécharger sur votre ordinateur un document en format Word ou Rtf pour imprimer la carte vous concernant dans un format carte de visite pour la conserver dans un portefeuille.

CARTE A L'USAGE INTERNE A L'EUROPE :

ACTION LEGALE CONTRACTUELLE
D'INTERET UNIVERSEL

En présence de tout contrat, status, acte civil,notarié ou charte, que nous soyons une personne physique ou morale, association, société, région ou Etat, avant de signer, nous ne manquerons pas ensemble ou unilatéralement d'inscrire à la main la clause ci-aprés désignée:
"Article Universel"

"Article Universel
Au préalable de toutes décisions et dans leurs applications, le(s) signataire(s) s'engage(nt) à agir dans le respect et
en conformité avec la "Convention Européenne des droits de l'humain" du 3 mai 1974 et avec la "Convention des Droits de l'Enfant" du 20 novembre
1989 et à oeuvrer dans le sens de la "Déclaration de Rio" relative à l'Environnement et au Développement durable adoptée en juin 1992"

LE DEPOT LEGAL du 27 mai 1991, actualisé en 1992, au tribunal de Perpignan autorise la copie, la diffusion et l'impression de ce document, sans aucun droit , ni aucune restriction.

CARTE POUR L'USAGE DE TOUS LES RESORTISSANTS DES
PAYS MEMBRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES :

ACTION LEGALE CONTRACTUELLE
D'INTERET UNIVERSEL

En présence de tout contrat, status, acte civil,notarié ou charte, que nous soyons une personne physique ou morale, association, société, région ou Etat, avant de signer, nous ne manquerons pas ensemble ou unilatéralement d'inscrire à la main la clause ci-aprés désignée:
"Article Universel"

"Article Universel
Au préalable de toutes décisions et dans leurs applications, le(s) signataire(s) s'engage(nt) à agir dans le respect de la " Déclaration Universelle des Droits de l'humain " de l'O.N.U du 10 déc.1948, en conformité avec la " Convention des Droit de l'Enfant " du 20 nov 1989 et à oeuvrer dans le sens de la " Déclaration de Rio " relative à l'Environnement et au Développement durable adoptée en juin 1992 "

LE DEPOT LEGAL du 27 mai 1991,actualisé en 1992, au tribunal de Perpignan autorise la copie, la diffusion et l'impression de ce document, sans aucun droit , ni aucune restriction

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