Avez-vous utilisé l'Article Universel ?	Oui Non
Avez-vous téléchargé l'Article Universel ?	Oui Non
Type de contrat (plusieurs réponses possibles)	Mariage P.A.C.S. Contrat de travail Contrat d'achat Commercial Privé Entreprise Autre
Type d'actes (plusieurs réponses possibles)	Civil Notarié Autre
Type de statuts (plusieurs réponses possibles)	Association Société Autre
Type de chartes (plusieurs réponses possibles)	Fédération Corporation Autre
Type d'accord (plusieurs réponses possibles)	partenariat culturel économique industriel pour une société pour une région pour un département gouvernement principauté Autre

Commentaires (en français si possible)