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			Rio 1992

PROPOSITION DE DECRET ACTION LEGALE CONTRACTUELLE D'INTERET UNIVERSEL LEGAL CONTRACTUAL ACTION 0F UNIVERSEL INTEREST LA ACCION LEGAL CONTRACTUAL DE INTERES UNIVERSAL ACCIO LEGAL CONTRACTUAL D'INTERES UNIVERSAL     Liberté et Engagement participatif sont les piliers de tout progrès humain   Freedom and Shared commitment are the pillars of human progress   MISSION de l'Association "DEUX MAINS POUR DEMAIN" ®   DEUX MAINS POUR DEMAIN Association loi 1901 Siège: 68, rue Marechal Foch - 66000 Perpignan - FRANCE Perpignan le 25/10/1999 Au Législateur de la France OBJET : Proposition de Décret, ACTION LEGALE CONTRACTUELLE D'INTERÊT UNIVERSEL ayant pour intention : Encourager de façon déterminante la diffusion des conventions supra-nationales en favorisant leur application par l'usage de l'Article Universel à tous les niveaux de responsabilité. Le décret comprend cinq principes directeurs: " Recommander " l'inclusion manuscrite de l'Article Universel dans les contrats, les actes, les statuts, les chartes " l'Encourager " par un label " Conforme à l'Ethique Française ", " Afficher " les Armoiries de la Démocratie, le texte des Droits de l'humain, des Droits de l'enfant et la Déclaration de Rio, les modalités pour s'adresser à la commission européenne des droits de l'homme. " Enseigner " les différents aspects du décret proportionnellement au niveau des diplomes " Requalifier " Droits de l'Homme au profit de : Droits de l' humain Madame, Monsieur, Elu du Peuple,      J'ai l'honneur, par la présente, au nom de nos adhérents et des signataires de la pétition locale et internationale, de vous soumettre cette proposition de décret.      Ici et maintenant, pour devenir un décret, l'association Deux Mains Pour Demain et tous les internautes ralliés à cette cause universelle sollicitent l'engagement personnel de chacun, Attaché Parlementaire, Académicien, Député, Sénateur, Conseiller Ministériel, Secrétaire d'Etat, Ministre, de Monsieur Pierre Moscovici, Ministre délégué chargé des Affaires Européennes, de Monsieur Hubert Vedrine, Ministre des Affaires étrangères pour la dimension transfrontalière du décret et de Madame Elisabeth Guigou, Ministre de la Justice, auprès de Monsieur Lionel Jospin, Chef de Gouvernement, avec la volonté duelle et citoyenne de Madame Bernadette Chirac et de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, garant de l'expression culturelle historique du peuple de France au regard du monde.      Il représente neuf ans de maturation (dépôt légal le 27 mai 1991) et voici le résultat de deux ans de campagne intensive locale, nationale et internationale. Aujourd'hui nous diffusons sur le réseau international d'Internet toutes les informations nécessaires pour permettre à tous les internautes d'utiliser l'Article Universel dans les contrats, les actes, les statuts et les chartes car il ne connaît pas de frontiére.      Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Elu du Peuple, l'expression de mes sentiments respectueux.   Alain Bournet Président fondateur

5 principes directeurs Code déontologique Diffusion Marianne lève-toi Quand la Démocratie s'éveillera… Bibliographie