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		Rio 1992

 La Proposition de Loi, "Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel" est adressée en 1998:
(liste non limitative)

Au niveau départemental:

- Conseil Général
- Municipalité de Perpignan
- Municipalité de Céret
- Municipalité de Prades
- Chambre de l'Agriculture
- Chambre de Commerce et de l'Industrie
- Chambre des Métiers
- Chambre des Notaires
- Conseil de l'Ordre des Avocats
- Conseil de l'Ordre des Médecins
- Clubs d'Entreprises A.P.E., C.J.D., etc..
- Clubs Féminins: Femmes Action, ...

Au niveau régional :

- Au Conseil Régional et municipalité de Montpellier

Au niveau national :

- à Monsieur le Président de la République, Madame la Présidente
- à Monsieur le 1er Ministre
- aux Ministres et Ministres délégués
- aux Secrétaires d'Etat
- au Médiateur pour le Conseil Constitutionnel
- individuellement aux membres de l'Académie Française
- à tous les membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat
- Assemblée des Chambres de l'Agriculture
- Assemblée des Chambres du Commerce et de l'Industrie
- Assemblée des Chambres des Métiers
- Assemblée des Chambres des Notaires, des Chambres des Architectes.
- Fédérations des O.N.G.
- à l'Institut International des Droits de l'humain de Strasbourg

Au niveau international :

- Fédérations internationales des O.N.G.
- M. Maurice Strong pour le Conseil de la Terre
- Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre de Norvège, son rapport est à l'origine du sommet de RIO
- Assemblée Européenne
- O.N.U.
- U.N.I.C.E.F.
- B.I.T.
- Chambre Internationale du Commerce et de l'Industrie

Une réponse en faveur de la Proposition de Décret de 1999,"Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel" et de ses cinq principes directeurs est souhaitable dans les meilleurs délais.