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Rio 1992

 METHODOLOGIE : Les 5 Principes Directeurs de la Proposition de Décret.

 

  1. Recommander:
    En présence de tout engagement divers ou notarié dans les domaines de l'Industrie, du Commerce, de la Finance, des Services, de la Culture, de l'Action Sociale, de la Santé, des loisirs, de la vie associative, du sport amateur et professionnel, du tourisme, de l'assurance, lors de l'enregistrement dans les administrations, les Préfectures, les Sous-Préfectures, Chambres de Commerce, de l'Agriculture, des Métiers, Registre du Commerce, Collectivités Locales, Compagnies d'Assurances, le Législateur porte à la connaissance des signataires la clause désignée "Article Universel" relatif aux trois conventions en leur recommandant de le mentionner sur le document.

  2. Encourager:
    Dans les administrations, dans les Préfectures, les Sous-Préfectures, les Chambres de Commerce, de l'Agriculture, des Métiers, Registre du Commerce, Collectivités Locales, Compagnies d'Assurances, le Législateur récompense le ou les signataires par un label national "Conforme à l'Ethique Française", apposé sur tout engagement, contrat, statut ou charte, complétés par l'Article Universel.

  3. Afficher :
    Les Armoiries de la Démocratie, la Déclaration Universelle des droits de l'humain de 1948, la convention des Droits de l'Enfant de 1989 , la Déclaration de RIO et les modalités pour s'adresser à la comission Européenne des Droits de l'humain sont affichés dans les salles d'attente des administrations, des collectivités locales, départementales, des mairies et dans les écoles.

    L'Article Universel relatif à l'Agenda 21 de la proposition de loi de 1998 est retiré avec son caractère obligatoire dans la proposition de décret de 1999.

    L'Article Universel ne peut être utilisé dans les domaines suivants :
    La fabrication et le commerce des armes, des munitions de guerre ou de chasse, des produits radioactifs et toute activité nuisible définie par le Comité d'Ethique qui sera amené à statuer sur demande du Représentant de l'Etat en cas de litige lors de l'enregistrement.

  4. Enseigner: Dans l'Enseignement privé et laïque.
    Eduquer dès le plus jeune âge pour créer les conditions du progrès humain en suscitant une prise de conscience à tous les degrés du système éducatif.
    1. A/ Enseignement Primaire:CM1 - Notion de préserver l'environnement
      - Insister sur la notion d'ancêtre commun aux êtres humains: Homo-Habilis, Homo-Erectus..

      B/ Enseignement secondaire:

      6ème - Une information sur 1'O.N.U. et la Déclaration Universelle des Droits de l'humain
      5ème - Une information sur l'O.N.U. et la Convention des Droits de l'Enfant
      4ème - Une information sur l'O.N.U. et la Déclaration de RIO
      3ème - Une information sur le " Guide de l'Agenda 21 "
      2ème -Une information sur la Convention européenne des Droits de l'humain du 3 mai 1974
      1ère - Une information sur l'Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel, l'Article Universel et son usage.

      Epreuve du Baccalauréat de Français : il sera demandé d'écrire de mémoire les Armoiries de la Démocratie

      Terminale la dimension sociologique, économique et philosophique de l'usage de l'Article Universel

      C/ Enseignement Supérieur :  

      D.E.U.G., IUT, Licence, Matrise, Ecoles de cadres, d'ingénieurs: une information approfondie sur le Guide de l'Agenda 21 en fonction de la spécialité enseignée

      Grandes Ecoles (E.N.A., H.C., etc.) une réflexion approfondie sur l'Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel : son usage et ses conséquences philosophiques, économiques, sociales, familiales Cette matière enseignée sur toute la durée du cursus fera l'objet d'une question d'examen à fort coefficient.  


  5. Réhabiliter la définition initialement proposée par les Nations Unies:

    "Droits de l'humain" en lieu et place de "Droits de l'Homme" (lire le chapitre "Marianne lève toi" ) .

    En effet, au regard du monde, la responsabilité de la France est engagée lorsqu'une minorité de francophones, des hommes imbus de leur pouvoir, se prévalent insidieusement des "Droits de l'Homme" dans son sens le plus restrictif pour asseoir leur hégémonie sur la majorité dite "faible", les femmes. La langue française ne doit pas servir d'alibi, notre devoir est de lever l'ambiguïté, de restaurer l'équité.

Lettre au législateur

Code déontologique

Diffusion

Marianne lève-toi

Bibliographie