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		Rio 1992

  L'Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel :
un code déontologique
à l'épreuve des humains, des frontières et du temps

Préconisé par les recommandations de l'Agenda 21 des Nations Unies, l'Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel est un vaccin universel pour l'humanité et les Générations Futures. Grâce à Internet qui le diffuse il est " Action " car l'Article Universel est utilisé au quotidien par tout citoyen du monde car il n'a pas de contre-indication juridique.

Si l'intervention des lois se fait dans une trajectoire verticale, l'Action Légale Contractuelle d'Intérêt Universel est un code déontologique dont la trajectoire est horizontale et transfrontalière. Encouragé par les internautes les gouvernements impulsent son action multi-sectorielle à tous les niveaux de la hiérarchie sociale, économique, administrative.

Dans les domaines "recommandés" rien ni personne ne doit freiner, enrayer ou détourner l'action éducative de l'Article Universel. Il ne peut servir à lui seul de prétexte à inculpation car il repose avant tout sur l'honneur et n'engage que les signataires vis à vis des Générations Futures. Il est au-dessus des lois et non soumis à elles, il survivra au temps car il est "intergénérationnel", il ne connaît pas de frontières car il est fondé sur le Droit International.

Mentionné dans un contrat, des statuts, un acte ou une charte, L'Article Universel ne peut, à lui seul, servir d'argument ou d'alibi en cas de conflit juridique. Les contrats, les statuts ou les chartes qui le mentionnent n'en restent pas moins accessibles à la loi.

Il ne s'agit pas de saturer les tribunaux ni d'affaiblir nos entreprises mais bien au contraire, lorsqu'un citoyen le mentionne dans un contrat, l'Article Universel favorise le dialogue, la concertation pluridisciplinaire, de même dans les engagements entre l'entreprise et les Collectivités Locales, entre le public et l'administration, à tous les niveaux de responsabilité pour le progrès humain et le développement durable conformément aux engagements pris par la conférence intergouvernementale de RIO 92.